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2. références et liens 

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Web externes (" hyperliens ") qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité n'entrerait en vigueur que si l'auteur avait connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement possible et raisonnable d'en empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare expressément par la présente qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées. C'est pourquoi l'auteur se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/connectées qui ont été modifiées après l'établissement du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois placés dans l'offre Internet de l'auteur ainsi qu'aux entrées externes dans les livres d'or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et toutes les autres formes de bases de données mises en place par l'auteur et dont le contenu peut être consulté et écrit à l'extérieur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence est responsable, et non celui qui se contente de faire référence à la publication respective par des liens.

3. le droit d'auteur et le droit des marques 

L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne signifie pas qu'elle n'est pas protégée par des droits de tiers ! Le droit d'auteur pour les objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation d'objets tels que diagrammes, sons ou textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord de l'auteur.

4. la protection des données 

Si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, nom, adresses) est offerte, la saisie de ces données se fait sur une base volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - également autorisés sans la fourniture de telles données ou en fournissant des données anonymes ou un pseudonyme. L'utilisation des adresses postales, des numéros de téléphone ou de fax et des adresses e-mail publiés à des fins de marketing est interdite, les contrevenants qui envoient des messages spam non désirés seront punis. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de spams en cas de violation de cette interdiction.

5. validité juridique de la présente clause de non-responsabilité 

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle vous avez été renvoyé. Si des parties ou des formulations individuelles de cette déclaration ne sont pas légales ou correctes, le contenu ou la validité des autres parties restent inchangés par ce fait.

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.